République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10769
Objet retiré par ses auteurs le 18.09.2014
Objet renvoyé en commission le 10.02.2011
PL 10769 A
Objet retiré par ses auteurs le 18.09.2014
Objet reporté le 28.08.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10769-A | 18 septembre 2014 - 17h | vidéo
PL-10769-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (Pour une lutte efficace contre l'amiante et les substances nocives de l'environnement bâti)

PL 10769 | 10 février 2011 - 17h
PL-10769 Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (Pour une lutte efficace contre l'amiante et les substances nocives de l'environnement bâti) 

PL 10769 | 16 décembre 2010 - 17h
PL-10769 Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (Pour une lutte efficace contre l'amiante et les substances nocives de l'environnement bâti)